L'article 50 va changer vos réunions
Les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA s'appliquent à partir du 2 août 2026. Si l'IA participe à vos réunions — preneurs de notes, transcription, comptes rendus — les personnes présentes ont le droit de le savoir. Ce guide explique l'obligation et la préparation.
L'article 50 s'applique-t-il à vos réunions ?
Parcourez la check-list. Un seul oui suffit pour prendre le devoir de transparence au sérieux.
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Un preneur de notes ou assistant IA rejoint-il vos appels ?
Article 50(1) : les personnes qui interagissent avec un système d'IA doivent en être informées, sauf si cela est évident au vu du contexte.
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Utilisez-vous la transcription IA ou le traitement de la voix ?
Traiter la voix d'un participant par un système d'IA est une interaction dont il faut l'informer avant qu'elle commence, pas après.
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Diffusez-vous des comptes rendus générés par l'IA ?
Article 50(4) : un contenu généré par l'IA et destiné à des personnes doit être identifiable comme tel. Un compte rendu qui ressemble à des notes humaines est exactement ce cas.
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Des personnes externes participent-elles — clients, candidats, étudiants, patients ?
Le devoir s'exerce envers les personnes exposées au système d'IA, pas seulement vos salariés. Les externes sont ceux qui connaissent le moins vos outils.
Une divulgation ne vaut que par sa trace
Informer est le devoir. Le prouver est ce que demanderont un régulateur, la partie adverse ou votre propre équipe conformité. Une posture de transparence exige trois choses :
- Une divulgation présentée à chaque participant avant le début de l'interaction avec l'IA — nommant le système et son rôle
- Une décision recueillie auprès de chacun, pas un bandeau que personne n'a peut-être vu
- Une trace durable et infalsifiable des deux, exportable à la demande
Comment Overturo vous aide
Overturo présente à chaque participant une carte de divulgation pour chaque finalité IA de la réunion — ce qui tourne, ce que cela fait — et recueille sa décision avant le début de la réunion. Chaque décision devient un enregistrement signé cryptographiquement et infalsifiable, exportable par réunion. La posture de divulgation de vos réunions figure dans vos exports de preuves.
Ce que cette page n'est pas
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique — et aucun outil ne satisfait à lui seul une obligation légale. Overturo produit la divulgation et sa trace ; savoir si votre usage précis de l'IA relève de l'article 50 est une question pour votre conseil.
Les dates qui comptent
- 1er août 2024 Le règlement européen sur l'IA est entré en vigueur.
- 2 août 2026 Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent.
Préparez-vous avant le 2 août
Mettez en place la divulgation et le consentement pour vos réunions cette semaine — l'offre gratuite suffit pour voir la trace.
Suivi des contentieux : preneurs de notes IA Lois sur le consentement à l'enregistrement, État par État